Edith Launay


Autre nom possible de la personne recherchée:
Édith Launay-Huck Astier
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Edith Launay
chargée par intérim des fonctions de sous-directrice des professions judiciaires et juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de cette sous-direction tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Edith Launay
adjointe à la sous-directrice du droit civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de cette sous-direction, y compris de la section du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049097729(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Edith Launay
adjointe à la sous-directrice du droit civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de cette sous-direction, y compris de la section du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047226047(source JORF)
délégation de signature
25 Février 202325/02/2023
De: Edith Launay
Objet:
chef du bureau du droit des personnes et de la famille
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Edith Launay
Objet:
ses adjointes
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, y compris de la section du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JUSC2019714S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Edith Launay
Objet:
ses adjointes
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, y compris de la section du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039183554(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Launay (Edith)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
JORFTEXT000037213755(source JORF)
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Edith LAUNAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: LAUNAY (Edith, Renée, Suzanne)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997326(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: LAUNAY (Edith, René, Suzanne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019502287(source JORF)
admissibilite
20 Septembre 200820/09/2008
De: Launay (Edith)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2007-11-01"
date_fin="2008-10-31"
ecole
JORFTEXT000000650899(source JORF)
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Launay (Edith, Renée, Suzanne)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Etablie
en application del'article 27 du décret n° 72-355 du
4 mai 1972
modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature des candidats susceptibles d'être admis au cycle préparatoire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire :
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000614224(source JORF)
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Launay (Edith, Renée, Suzanne)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
École nationale de la magistrature, première série
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
JORFTEXT000000279726(source JORF)
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Launay (Edith)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale des ministères de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de la santé et de la protection sociale, de la famille et de l'enfance, de la parité et de l'égalité professionnelle
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000626829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200402/12/2004
De: Launay (Edith)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2003-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000000430134(source JORF)
nomination
18 Novembre 200318/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.